1. Le Conseil national de l'urgence hospitalière se réunit au moins deux fois par an. Le bureau du conseil national se réunit autant que nécessaire, soit à la demande du président, soit à la demande du secrétariat du conseil national.
Décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2012.
TexteDécret n°2012-1138 du 9 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026478185
Texte parentLEGITEXT000026478174
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