1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 dans certains corps du ministère des affaires étrangères en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 2 octobre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 octobre 2012.
TexteArrêté du 2 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026480680
Texte parentLEGITEXT000026480660
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