Arrêté du 2 octobre 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2012.

TexteArrêté du 2 octobre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026480682

Texte parentLEGITEXT000026480660

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 octobre 2012 (version du 13 octobre 2012)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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