CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE | ||
2013 | 2014 | 2015 | |
| Corps des adjoints administratifs de chancellerie | |||
Adjoint administratif de 1re classe | 16 % | 16 % | 16 % |
Adjoint administratif principal de 2e classe | 16 % | 16 % | 16 % |
Adjoint administratif principal de 1re classe | 25 % | 25 % | 25 % |
Echelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe | 35 % | 35 % | 30 % |
| Corps des adjoints techniques de chancellerie | |||
Adjoint technique de 1re classe | 30 % | 30 % | 30 % |
Adjoint technique principal de 2e classe | 30 % | 30 % | 30 % |
Adjoint technique principal de 1re classe | 30 % | 30 % | 30 % |
| Corps des secrétaires de chancellerie | |||
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure | 8 % | 8 % | 8 % |
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle | 12 % | 12 % | 12 % |
| Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication | |||
Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe | 10 % | 10 % | 10 % |
Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe | 4 % | 4 % | 4 % |
| Corps des attachés des systèmes d'information et de communication | |||
Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe | 8 % | 8 % | 8 % |
Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe | 50 % | 50 % | 50 % |
| Corps des secrétaires des affaires étrangères | |||
Secrétaire des affaires étrangères principal | 7 % | 7 % | 7 % |
| Corps des conseillers des affaires étrangères | |||
Conseiller des affaires étrangères hors classe | 12 % | 12 % | 12 % |
| Corps des ministres plénipotentiaires | |||
Ministre plénipotentiaire de 1re classe | 15 % | 15 % | 15 % |
Ministre plénipotentiaire hors classe | 12 % | 12 % | 12 % |
1. DÉCRETS STATUTAIRES RÉGISSANT LES CORPS
2. Corps des adjoints administratifs de chancellerie
3. Décret n° 2005-1228 modifié du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.
4. Décret n° 2006-1760 modifié du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
5. Corps des adjoints techniques de chancellerie
6. Décret n° 2005-1228 modifié du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.
7. Décret n° 2006-1761 modifié du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat.
8. Corps des secrétaires de chancellerie
9. Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
10. Décret n° 2009-1388 modifié du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
11. Décret n° 2010-302 modifié du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
12. Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication
13. Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
14. Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.
15. Corps des attachés des systèmes d'information et de communication
16. Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
17. Corps des secrétaires des affaires étrangères
18. Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
19. Décret n° 2005-1215 modifié du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues.
20. Corps des conseillers des affaires étrangères
21. Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
22. Corps des ministres plénipotentiaires
23. Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.