Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2012.

TexteArrêté du 31 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000026481622
Texte parentLEGITEXT000026481616
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 13 octobre 2012)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication industrielle est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.

3. 2. Fabriquer, sur des lignes de production, des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026481622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.