1. La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 5 octobre 2012 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 14 octobre 2012 au 17 juin 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026484421
Texte parentLEGITEXT000026484412
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