Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026484524
Texte parentLEGITEXT000026484504
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale, la référence à l'article D. 233-7 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par une référence à l'article D. 233-12 de ce code.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2011 : art. 1
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