Arrêté du 12 octobre 2012 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2012.

TexteArrêté du 12 octobre 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026530289
Texte parentLEGITEXT000026484504
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 12 octobre 2012 (version du 15 décembre 2012)Légifrance →

1. MODÈLES DE PLANNING ET DE BILANS DES VARIATIONS ENTRE LES HORAIRES PRÉVISIONNELS ET LES HORAIRES RÉELS

2. 1. Modèle de planning hebdomadaire : ABATTOIR FR _ _._ _ _._ _ _ CE PLANNING PRÉVISIONNEL D'ABATTAGE HEBDOMADAIRE (ANNÉE /N° semaine N + 1)

3. Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121014&numTexte=18&pageDebut=16065&pageFin=16073

4. Précisions relatives à des abattages particuliers susceptibles d'avoir un impact sur l'organisation de l'inspection sanitaire :

ABATTOIR
SERVICES VÉTÉRINAIRES

Nom et qualité de la personne ayant établi le présent planning :


Date et heure de transmission au SV :

Date et heure de réception :

Mode de transmission :


Signature

Signature

5. (*) Horaire : horaire prévisionnel de début d'abattage (étourdissement et mise à mort du premier animal) et de pesée de la dernière carcasse. (**) Durée : c'est la durée prévisionnelle de la séquence quotidienne d'abattage exprimée en heures et minutes (horaire pesée dernière carcasse moins horaire début d'abattage) convertie en minutes.

6. 2. Modèle de bilan hebdomadaire : ABATTOIR FR _ _._ _ _._ _ _ CE BILAN DES ABATTAGES DE LA SEMAINE N COMPARÉ AU PLANNING D'ABATTAGE PRÉVISIONNEL

7. Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121014&numTexte=18&pageDebut=16065&pageFin=16073

8. Signalement d'incidents particuliers survenus, le cas échéant : Date de transmission au service d'inspection : NOM et qualité de la personne ayant établi le présent bilan : Date de réception par le vétérinaire officiel : Bilan considéré comme recevable : OUI NON Si NON, motivation :

9. Visa du vétérinaire officiel

10. (*) % d'écart : (durée réelle en minutes moins durée prévisionnelle en minutes)/durée prévisionnelle en minutes, multiplié par 100. Concerne chaque journée d'abattage. % d'écart moyen de la semaine : moyenne des % d'écart quotidien. (**) Nombre de jours de dépassement : il s'agit du nombre de jours de la semaine où le % d'écart quotidien varie de plus de 10 % par excès ou par défaut.

11. 3. Modèle de bilan annuel :

12. ANNÉE XXXX

SEMAINE
FLUCTUATION HEBDOMADAIRE
conforme (1)
FLUCTUATION HORAIRE JOURNALIÈRE
conforme (2)
FLUCTUATION HORAIRE JOURNALIÈRE
nombre de jours non conformes
1



2



3



4



5



6



7



8



9



10



11



12



13



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15



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51



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Total des non-conformités



Conformité annuelle (3)



(1) Une variation de plus ou moins 10 % de la fluctuation horaire hebdomadaire est admise dans la limite de 5 semaines par an.
(2) Une variation de plus ou moins 10 % de la fluctuation horaire journalière est admise dans la limite de 52 jours par an.
(3) Cette conformité s'obtient s'il y a au total sur l'année au plus 5 semaines non conformes et au plus 52 jours non conformes.
ABATTOIR
SERVICES VÉTÉRINAIRES

Nom et qualité de la personne ayant établi le présent planning :

Date et heure de transmission au SV :

Date et heure de réception :

Mode de transmission :

Signature

Signature

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