1. La liste annexée à l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoire visé ci-dessus est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Arrêté du 1er octobre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 octobre 2012.
TexteArrêté du 1er octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026484552
Texte parentLEGITEXT000026484539
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