Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026484845
Texte parentLEGITEXT000026484838
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. « Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximun des avancements au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe et de chargé d'études documentaires principal de 1re classe pouvant être prononcés pour l'année 2013 sont fixés respectivement à 21 % et 50 %.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 septembre 2011 : art. 1
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