Arrêté du 3 octobre 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2012.

TexteArrêté du 3 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026484843
Texte parentLEGITEXT000026484838
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 octobre 2012 (version du 15 octobre 2012)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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