Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1154 du 15 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026502283
Texte parentLEGITEXT000026502260
Référencearticle 1 du décret n°2012-1154 du 15 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-Les avis d'ouverture de concours mentionnés à l'article 2 précisent la date de clôture des inscriptions ; ils sont affichés de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 : art. 15
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