Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La dernière phrase du 2° de l'article 11 est remplacée par les dispositions suivantes :
3. « Les avis annonçant les examens professionnels sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces examens, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé. » ;
4. 2° Le premier alinéa de l'article 14 est remplacé par l'alinéa suivant :
5. « Les avis de vacance des emplois d'attaché d'administration hospitalière sont affichés dans les locaux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement d'affectation. Ils sont également publiés par voie électronique sur l'ensemble des sites internet des agences régionales de santé, à l'exception des postes réservés aux élèves attachés d'administration hospitalière en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique, qui sont publiés au Journal officiel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 : art. 11, art. 14