Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1154 du 15 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026502315
Texte parentLEGITEXT000026502260
Référencearticle 3 du décret n°2012-1154 du 15 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du décret du 26 octobre 1990 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Les avis d'ouverture des concours mentionnés aux articles 4 et 6 ci-dessus précisent la date de clôture des inscriptions. Ils sont affichés dans les locaux des agences régionales de santé concernées et publiés par voie électronique sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-949 du 26 octobre 1990 : art. 7
Aller plus loin
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