Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 janvier 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le cinquième alinéa du I de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Ces avis sont également publiés par voie électronique sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé ainsi que, le cas échéant, sur le site internet de l'établissement dans lequel les postes sont à pourvoir et sur celui de l'agence régionale de santé dont ils relèvent. » ;
4. 2° L'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. 27.-A l'exception des dispositions prévues au I de l'article 13, les avis de recrutement par concours sur épreuves, par concours sur titres, par examen professionnel ou par liste d'aptitude précisent la date de clôture des inscriptions. Ils sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces recrutements, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé. Ils peuvent également être portés à la connaissance des candidats par tout autre moyen d'information. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 : art. 13, art. 27