Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 19 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II. ― Les avis de ces concours et examens professionnels sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.
3. « Un délai d'un mois à compter de la date de la publication ou de l'affichage de l'avis est imparti aux intéressés pour faire parvenir leur candidature à l'autorité qui a ouvert le concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 : art. 19