Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1154 du 15 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026502320
Texte parentLEGITEXT000026502260
Référencearticle 7 du décret n°2012-1154 du 15 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 24 du décret du 19 septembre 1991 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
2. « Les avis d'ouverture de ces concours et examens professionnels précisent la date de clôture des inscriptions. Ils sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux du siège de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans ceux de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France et dans ceux de la préfecture de Paris. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France et sur le site internet de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 : art. 24
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