Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 4 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les avis de concours sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°93-652 du 26 mars 1993 : art. 4