Arrêté du 10 octobre 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026504335
Texte parentLEGITEXT000026504327
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 octobre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé, le second alinéa est ainsi modifié : les mots : « secrétaires médicales » sont remplacés par les mots : « assistants médico-administratifs ».

2. Dans ce même article, sont insérés un troisième et un quatrième alinéas ainsi rédigés :

3. « Les taux de promotion relatifs à l'avancement de grade des corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, des psychologues, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques sont applicables au titre des années 2012, 2013 et 2014.

4. Le taux de promotion relatif à l'avancement de grade du corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 est applicable au titre de l'année 2012. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 octobre 2007 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026504335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.