Arrêté du 10 octobre 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026504337
Texte parentLEGITEXT000026504327
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 octobre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans la filière administrative, les mots : « Corps des secrétaires médicaux » sont remplacés par les mots : « Corps des assistants médico-administratifs » et les mots : « Secrétaires médicales de classe supérieure » et « Secrétaires médicales de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « Assistants médico-administratifs de classe supérieure » et « Assistants médico-administratifs de classe exceptionnelle » ; 2° Dans la filière ouvrière et technique, les lignes relatives au corps des agents-chefs sont supprimées et, après la ligne : « Agent de maîtrise principal », sont insérées les lignes suivantes :

2. CORPS DES TECHNICIENS ET TECHNICIENS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS

3. Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

4. 10 %

5. Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

6. 20 %

7. 3° Pour le corps des psychologues, le taux de 6 % mentionné à la ligne « Psychologue hors classe » est remplacé par 12 % ; 4° Dans la filière soins, après la ligne « Aides-soignants de classe exceptionnelle » sont insérées les lignes suivantes :

8. CORPS DES PERSONNELS INFIRMIERS RÉGIS PAR LE

9. DÉCRET N° 88-1077 du 30 novembre 1988

10. Infirmiers de classe supérieure

11. 26 %

12. 5° Sont ensuite insérées les lignes suivantes :

13. FILIÈRE DE RÉÉDUCATION

14. Corps des pédicures

15. Pédicures de classe supérieure

16. 50 %

17. Corps des masseurs-kinésithérapeutes

18. Masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure

19. 12,5 %

20. Corps des ergothérapeutes

21. Ergothérapeutes de classe supérieure

22. 17 %

23. Corps des psychomotriciens

24. Psychomotriciens de classe supérieure

25. 28 %

26. Corps des orthophonistes

27. Orthophonistes de classe supérieure

28. 20 %

29. Corps des orthoptistes

30. Orthoptistes de classe supérieure

31. 50 %

32. Corps des diététiciens

33. Diététiciens de classe supérieure

34. 19 %

35. Filière médico-technique

36. Corps des manipulateurs en électroradiologie

37. Manipulateurs en électroradiologie de classe supérieure

38. 15 %

39. Corps des techniciens de laboratoire médical

40. Techniciens de laboratoire médical

41. 15 %

42. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

43. Préparateurs en pharmacie hospitalière

44. 27,5 %

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 octobre 2007 : art. Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026504337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.