Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026504388
Texte parentLEGITEXT000026504382
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ce traitement automatisé a pour finalités le contrôle des accès aux bâtiments et locaux, la gestion de la délivrance des cartes professionnelles ainsi que l'utilisation des copieurs multifonctions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 août 2011 : art. 1
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