Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme n° 000128 du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 4 septembre 2012,
Arrête :
1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE C
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
|---|---|
| Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié Chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat | 7 |
| Chefs d'équipe principaux d'exploitation des travaux publics de l'Etat | 12 |
Fait le 3 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, H. Eyssartier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 2012).