Article en vigueur depuis le 19 octobre 2012.
1. CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE C
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
|---|---|
| Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié Chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat | 7 |
| Chefs d'équipe principaux d'exploitation des travaux publics de l'Etat | 12 |
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