Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er octobre 2012 (version du 19 octobre 2012)Légifrance →
1. La commission d'équivalence mentionnée à l'article précédent est composée comme suit :
2. ― un représentant du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière, président ;
3. ― un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
4. ― un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
5. ― un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
6. ― un représentant du ministre chargé de la fonction publique.
7. Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.
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