Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. Le présent arrêté définit, en application de l'article R. 1321-50, I et II, du code de la santé publique, les conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets. Il précise :
2. ― les exigences relatives à leur innocuité ;
3. ― les exigences relatives à leur efficacité ;
4. ― les conditions d'attestation du respect de ces dispositions lors de leur mise sur le marché.
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