1. La liste des attestations de conformité sanitaire délivrées pour des réacteurs UV et leur date de validité est publiée au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 octobre 2012 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
TexteArrêté du 9 octobre 2012
Rattachement
Section 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV
- Chapitre II : Dispositions relatives à la délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV
- Section 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV
IdentifiantLEGIARTI000026504872
Texte parentLEGITEXT000026504822
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