RattachementSection 4 : Déclaration de modification d'un réacteur UV ou des produits de nettoyage et de désinfection mis en œuvre
Chapitre II : Dispositions relatives à la délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV
Section 4 : Déclaration de modification d'un réacteur UV ou des produits de nettoyage et de désinfection mis en œuvre
IdentifiantLEGIARTI000026504850
Texte parentLEGITEXT000026504822
Référencearticle 14 de l'arrêté du 9 octobre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. Toute modification portant sur :
2. ― la constitution du réacteur UV ou de tout autre élément ou matériau constitutif du réacteur UV ;
3. ― les lampes ;
4. ― les radiomètres ;
5. ― la gaine de coupure ;
6. ― la surface mouillée ;
7. ― la géométrie du réacteur UV ;
8. ― un produit de nettoyage ou de désinfection (formulation, conditions de mise en œuvre, ajout) ;
9. ― un fournisseur ;
10. ― les plages de fonctionnement préconisées (plages de transmittance et de débit),
11. doit être déclarée par le responsable de la mise sur le marché au laboratoire habilité préalablement à la prise en compte effective de celle(s)-ci. La déclaration est accompagnée d'un dossier dont la composition est définie en annexe I du présent arrêté.
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