Arrêté du 9 octobre 2012 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 9 octobre 2012

RattachementChapitre IV : Dispositions relatives à l'emploi d'un réacteur UV

IdentifiantLEGIARTI000026504856

Texte parentLEGITEXT000026504822

Référencearticle 19 de l'arrêté du 9 octobre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Le réacteur UV doit être monté et exploité conformément aux préconisations du responsable de la mise sur le marché fournies dans la notice d'utilisation, dans le domaine d'utilisation qui a été validé.

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