1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets produits à partir de lampes à vapeur de mercure, à basse ou moyenne pression et positionnées dans le flux d'eau à traiter, destinés à être utilisés dans les installations de traitement pour la production d'eau destinée à la consommation humaine ainsi qu'aux produits de nettoyage mis en œuvre pour leur entretien, conformément aux préconisations du responsable de la mise sur le marché.
Arrêté du 9 octobre 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
TexteArrêté du 9 octobre 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026504855
Texte parentLEGITEXT000026504822
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