Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 octobre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. La personne responsable de la production d'eau destinée à la consommation humaine doit :
2. ― n'utiliser que des réacteurs UV disposant d'une attestation de conformité sanitaire lors de sa mise sur le marché, au regard des dispositions du présent arrêté ;
3. ― n'utiliser les réacteurs UV que dans les conditions d'emploi préconisées dans la notice d'utilisation ;
4. ― assurer la traçabilité des opérations de surveillance et de maintenance des réacteurs UV.
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