Arrêté du 9 octobre 2012 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 9 octobre 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026504891
Texte parentLEGITEXT000026504822
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 9 octobre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. INFORMATIONS MINIMALES À MENTIONNER DANS LA NOTICE D'UTILISATION D'UN RÉACTEUR UV

2. La notice d'utilisation mise à disposition des utilisateurs doit contenir a minima les éléments d'information suivants :

3. - description technique du réacteur UV :

4. - dimensions de l'installation ;

5. - pression nominale, débit nominal ;

6. - plan électrique, courant absorbé ;

7. - description du fonctionnement de la commande ;

8. - spécification de la fenêtre de mesure ;

9. - spécification des radiomètres de travail avec certificats d'examen et d'étalonnage ;

10. - spécification des lampes ;

11. - spécification des gaines de coupure ;

12. - spécification des autres pièces de rechange ;

13. - domaine d'utilisation : valeurs limites de fonctionnement et justificatifs d'allégation relatives à l'efficacité du réacteur ;

14. - description du montage avec indication de la direction d'écoulement, dimensions, position de montage ;

15. - instructions de montage, notamment concernant le raccordement énergétique ainsi que les couplages de commande et de sécurité nécessaires ;

16. - instructions pour le nettoyage et information, le cas échéant, sur les produits de nettoyage ;

17. - instruction sur l'entretien et la maintenance ;

18. - instruction sur la procédure de contrôle et d'étalonnage des radiomètres de travail à l'aide d'un radiomètre de référence, disposant d'un certificat d'examen et d'étalonnage ;

19. - instruction sur la procédure à suivre en cas de cassure d'une lampe en cours d'exploitation (retrait des pièces cassées, nettoyage du réacteur et élimination du mercure éventuellement libéré) ;

20. - préconisations de suivi lors de l'utilisation du réacteur UV pour la production d'eau destinée à la consommation humaine (paramètres à contrôler en entrée et sortie du réacteur UV).

Aller plus loin

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