Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le IV de l'article D. 376-1 et le IV de l'article D. 454-1 du code de la sécurité sociale sont ainsi modifiés :
2. 1° Le premier alinéa est abrogé ;
3. 2° Le mot : « majorée » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.