Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 2012 (version du 20 octobre 2012)Légifrance →
1. Les montants de référence de la prime de résultats prévue à l'article 2 du décret n° 2012-1165 du 17 octobre 2012 susvisé sont fixés comme suit :
CATÉGORIE D'EMPLOI
MONTANT DE RÉFÉRENCE
Directeur
Classe supérieure
12 000 €
Classe normale
10 000 €
Chargé de mission
Classe supérieure
8 500 €
Classe normale
8 000 €
Assistant technique et administratif
Classe supérieure
7 000 €
Classe normale
7 000 €
Secrétaire
Classe supérieure
6 500 €
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.