Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 octobre 2012 (version du 20 octobre 2012)Légifrance →
1. A compter du 1er janvier 2013, les montants de référence de la prime de résultats prévue à l'article 2 du décret n° 2012-1165 du 17 octobre 2012 susvisé sont fixés comme suit :
CATÉGORIE D'EMPLOI
MONTANT DE RÉFÉRENCE
Directeur
Classe supérieure
12 750 €
Classe normale
10 500 €
Chargé de mission
Classe supérieure
9 000 €
Classe normale
8 500 €
Assistant technique et administratif
Classe supérieure
7 500 €
Classe normale
7 250 €
Secrétaire
Classe supérieure
6 500 €
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