Arrêté du 17 octobre 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2012.

TexteArrêté du 17 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026508954
Texte parentLEGITEXT000026508950
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 octobre 2012 (version du 20 octobre 2012)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026508954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.