1. Les agents contractuels de droit public exerçant leurs fonctions au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances peuvent bénéficier d'une prime de résultats.
Décret n°2012-1165 du 17 octobre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 octobre 2012.
TexteDécret n°2012-1165 du 17 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026509140
Texte parentLEGITEXT000026509133
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.