Référencearticle 11 du décret n°2012-1164 du 17 octobre 2012 (version du 20 octobre 2012)Légifrance →
1. Un arrêté conjoint des ministres chargés de la ville, du budget et de la fonction publique fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux quatre catégories d'emplois prévues au présent décret.
2. La correspondance entre indices bruts et indices majorés est celle figurant à l'annexe du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
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