Décret n°2012-1164 du 17 octobre 2012 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2012.

TexteDécret n°2012-1164 du 17 octobre 2012
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000026509215
Texte parentLEGITEXT000026509178
Référencearticle 18 du décret n°2012-1164 du 17 octobre 2012 (version du 20 octobre 2012)Légifrance →

1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances relevant des catégories d'emplois mentionnés à l'article 2 de la décision du directeur du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations en date du 26 octobre 2001 sont reclassés dans les catégories d'emplois créés par le présent décret conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

2. 1° Directeurs :


ANCIENNE SITUATION
Directeur

NOUVELLE SITUATION
Directeur

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite
de la durée de l'échelon

Type 2

Premier groupe


8e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

6e échelon

Sans ancienneté

Type 3

Second groupe


6e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3. 2° Chargés de mission :


ANCIENNE SITUATION
Chargé de mission

NOUVELLE SITUATION
Chargé de mission

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite
de la durée de l'échelon

Type 1

Classe normale


13e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Type 2

Classe normale


10e échelon

14e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

8e échelon :



― à partir d'un an

13e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

12e échelon

trois fois l'ancienneté acquise

7e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

Type 3

Classe supérieure


4e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

2e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4. 3° Assistants techniques et administratifs :


ANCIENNE SITUATION
Assistant technique
et administratif

NOUVELLE SITUATION
Assistant technique
et administratif

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite
de la durée de l'échelon

Type 1

Classe normale


13e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Type 2

Classe normale


11e échelon

14e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

14e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

13e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

7e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

5e échelon :



― à partir d'un an

11e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

4e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

Type 3

Classe supérieure


5e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5. 4° Secrétaires :


ANCIENNE SITUATION
Secrétaire

NOUVELLE SITUATION
Secrétaire

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite
de la durée de l'échelon

Type 1

Classe normale


10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Type 2

Classe normale


11e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

7e échelon :



― à partir de deux ans

9e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

8e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

6e échelon



― à partir d'un an

8e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant deux ans

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

1er échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

Type 3

Classe supérieure


5e échelon

8e e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6. Les services accomplis dans leur ancienne catégorie et type d'emplois sont assimilés à des services accomplis dans la catégorie et la classe régies par le présent décret.

7. Les agents contractuels conservent les réductions d'ancienneté accordées et non utilisées dans leur ancienne situation.

Aller plus loin

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