Décret n°2012-1164 du 17 octobre 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2012.

TexteDécret n°2012-1164 du 17 octobre 2012
RattachementChapitre II : Catégories d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000026509201
Texte parentLEGITEXT000026509178
Référencearticle 6 du décret n°2012-1164 du 17 octobre 2012 (version du 20 octobre 2012)Légifrance →

1. La catégorie d'emplois des assistants techniques et administratifs regroupe les agents qui participent, sous l'autorité des directeurs et des chargés de mission, à la mise en œuvre des missions confiées à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. A ce titre, ils exercent des fonctions administratives de gestion et d'analyse dans les domaines administratif, financier ou des ressources humaines.

2. La catégorie d'emplois des assistants techniques et administratifs comprend une classe normale, qui comporte quatorze échelons, et une classe supérieure, qui comporte onze échelons.

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