Décret n°2012-1164 du 17 octobre 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2012.

TexteDécret n°2012-1164 du 17 octobre 2012
RattachementChapitre II : Catégories d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000026509202
Texte parentLEGITEXT000026509178
Référencearticle 7 du décret n°2012-1164 du 17 octobre 2012 (version du 20 octobre 2012)Légifrance →

1. La catégorie d'emplois des secrétaires regroupe les agents chargés de fonctions administratives ou techniques d'exécution. Ils peuvent être également chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.

2. La catégorie d'emplois des secrétaires comprend une classe normale, qui comporte douze échelons, et une classe supérieure, qui comporte neuf échelons.

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