RattachementChapitre III : Recrutement, période d'essai et classement
IdentifiantLEGIARTI000026509204
Texte parentLEGITEXT000026509178
Référencearticle 8 du décret n°2012-1164 du 17 octobre 2012 (version du 20 octobre 2012)Légifrance →
1. Les agents contractuels mentionnés au 2° de l'article 1er sont recrutés par décision du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
2. Le recrutement devient définitif sous réserve de l'accomplissement d'une période d'essai de huit jours pour un recrutement d'une durée inférieure à six mois, un mois pour un recrutement d'une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans et de deux mois pour un recrutement d'une durée supérieure ou égale à deux ans. La période d'essai, peut être éventuellement renouvelée.
3. Pendant la période d'essai, le contrat peut être résilié sans préavis et sans indemnités.
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