Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1168 du 17 octobre 2012
RattachementChapitre Ier : Modification du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (assurance maladie, maternité, invalidité et décès)
IdentifiantLEGIARTI000026512257
Texte parentLEGITEXT000026512229
Référencearticle 2 du décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15 du même décret, les mots : « par le directeur des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'agence de santé de l'océan Indien ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 : art. 15
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