Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026512646
Texte parentLEGITEXT000026512637
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa du 3° du II de l'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 2012 susvisé, les mots : « et l'Agence de la biomédecine » sont remplacés par les mots : « , l'Agence de la biomédecine et les agences régionales de santé (ARS) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2012 : art. 4
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