Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026512671
Texte parentLEGITEXT000026512663
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 décembre 2010 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 décembre 2010 : art. 1, art. 2 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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