Arrêté du 17 octobre 2012 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2012.

TexteArrêté du 17 octobre 2012

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000026514214

Texte parentLEGITEXT000026512663

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 17 octobre 2012 (version du 21 octobre 2012)Légifrance →

1. LISTE DES ORGANISMES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er

2. L'organisme mentionné au II de l'article 1er est :

3. Bio Qualité pour une qualification " 36 mois ".

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