Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. L'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
3. La Caisse nationale des allocations familiales.
4. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
5. La Caisse nationale d'assurance vieillesse.
6. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
7. La Fédération nationale de la mutualité française.
8. L'Institut de veille sanitaire.
9. Le conseil général du Rhône.
10. Le conseil général des Hauts-de-Seine.
11. La maison départementale des personnes handicapées du Rhône.
12. Le conseil général du Nord.
13. La maison départementale des personnes handicapées du Nord.
14. Le conseil général du Pas-de-Calais.
15. La maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais.
16. La maison départementale des personnes handicapées de la Guadeloupe (MDPH).
17. Le conseil général de la Guadeloupe.
18. Le groupement régional de santé publique de Guadeloupe.
19. Le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France.
20. La direction de la santé et du développement social de Martinique.
21. Le conseil général de la Martinique.
22. La maison départementale du handicap de Martinique.
23. La ville de Fort-de-France.
24. La ville de Schœlcher.
25. La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.
26. L'association RAPH97-2, réadaptation à l'autonomie de la personne.
27. L'Office statistique des Communautés européennes à Luxembourg (EUROSTAT).
28. Les services statistiques ministériels listés en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé.
29. La direction générale de la cohésion sociale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
30. L'institut fédératif de recherche sur le handicap.
31. Le Centre technique national d'études et de recherche sur les handicaps et les inadaptations.
32. Les agences régionales de santé.
33. Les observatoires régionaux de santé.
34. La Fédération nationale des observatoires régionaux de santé.
35. L'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
36. L'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé.
37. L'Institut national des études démographiques.
38. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
39. L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies.
40. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
41. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
42. L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.
43. La Haute Autorité de santé.
44. L'Institut national du cancer.
45. Le Centre d'études de l'emploi.
46. Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
47. Novartis Pharma SAS, sise 2-4, rue Lionel-Terray, 92500 Rueil-Malmaison (immatriculé sous le numéro 410 349 070 au répertoire national des entreprises et des établissements).
48. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM).
49. L'Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (ANCREAI).
50. Les centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI).
51. Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 novembre 2008 : art. Annexe