Arrêté du 5 octobre 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2012.

TexteArrêté du 5 octobre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026526755

Texte parentLEGITEXT000026526745

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 octobre 2012 (version du 24 octobre 2012)Légifrance →

1. La chef de service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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