| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
| Corps des adjoints techniques de la police nationale (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) | |
| Adjoint technique de 1re classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix.) | 20 % |
| Adjoint technique principal de 2e classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix.) | 50 % |
| Adjoint technique principal de 1re classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix.) | 50 % |
Arrêté du 12 octobre 2012 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 24 octobre 2012.
TexteArrêté du 12 octobre 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026526767
Texte parentLEGITEXT000026526757
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