1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2013 dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 19 septembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 octobre 2012.
TexteArrêté du 19 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026526775
Texte parentLEGITEXT000026526769
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