Arrêté du 19 septembre 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2012.

TexteArrêté du 19 septembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026526777

Texte parentLEGITEXT000026526769

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 septembre 2012 (version du 24 octobre 2012)Légifrance →

1. Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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